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Conditions générales d’utilisation

Sommaire :

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou CGU encadrent juridiquement l’utilisation des services du site lemousquetaire.com (ci-après dénommé « nous », « le site » ou « lemousquetaire.com »). Ces conditions constituent un contrat entre, d’une part, la société La Reine de Pierre et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet lemousquetaire.com, que l’on nommera « client ». L’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation.

La société

L’édition du site lemousquetaire.com est assurée par la société par actions simplifiée (SAS) La Reine de Pierre, inscrite au Registre du Commerce de Paris, sous le numéro de SIREN 488323676. Son siège social est localisé au 189 rue d'Aubervilliers 78018, Paris, France Métropolitaine. La société peut être contactée au numéro de téléphone : 01.42.55.10.17 ou à l’adresse électronique : admin[at]lemousquetaire.com. Le directeur de la publication est Pierre-Michel Rogozyk.

L’hébergeur

L’hébergeur du site lemousquetaire.com est la société OVH SAS dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix, France Métropolitaine. Vous pouvez contacter la société au numéro de téléphone : 09.72.10.10.10 ou sur le site https://www.ovh.com/fr/.

Objet et champs d’application

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet lemousquetaire.com suppose, préalablement, que le client aura consulté et agréé l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales de vente, et qu'elles lui seront donc opposables. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans la boutique en ligne.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client se doit d’accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces CGU. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment dans notre footer et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les propriétaires du site lemousquetaire.com pourront modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les Conditions Générales d’Utilisation modifiées prendront effet dès leur publication. La poursuite de l’utilisation du site par client à la suite de cette publication constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes, et ce pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société La Reine de Pierre.

Ces conditions concernent tous les clients qu'ils soient personnes physiques ou morales, commerçantes ou non. Les personnes physiques doivent impérativement être capables juridiquement de contracter. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Commande et confirmation de commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne :

- Soit à partir du catalogue en ligne sur le site lemousquetaire.com ;
- Soit directement par courriel à admin[at]lemousquetaire.com.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant client et son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

lemousquetaire.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à en informer le client qui pourra s'il le souhaite annuler la commande ou attendre que les pièces soient de nouveau disponibles. Le fait de valider à trois reprises en cliquant sur le site constitue une signature électronique et une validation du bon de commande. La validation électronique a valeur de signature manuscrite.

Une fois la commande passée sur le site, le client reçoit une confirmation électronique par courriel. Cette confirmation reprend le détail des articles commandés (références, prix, quantités) ainsi que les adresses de livraison et de facturation.

Caractéristiques et disponibilités des produits

Les produits présentés sur le site internet lemousquetaire.com respectent l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Garantie des produits

La société La Reine de Pierre n'est pas le producteur des produits présentés sur le site lemousquetaire.com au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Les produits vendus sur le site lemousquetaire.com ne font donc l'objet d'aucune garantie complémentaire.

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des Conditions Générales de Vente ne privent pas le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Ainsi, et conformément à l'article 1386-7 du Code Civil, le vendeur, le loueur, à l'exception du crédit-bailleur ou du loueur assimilable au crédit-bailleur, ou tout autre fournisseur professionnel est responsable du défaut de sécurité du produit dans les mêmes conditions que le producteur.

Le recours du fournisseur contre le producteur obéit aux mêmes règles que la demande émanant de la victime directe du défaut. Toutefois, il doit agir dans l'année suivant la date de sa citation en justice, disposition à laquelle la société La Reine de Pierre entend, par avance, et en tout état de cause, se prévaloir. Néanmoins, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit.

Garantie des vices-cachés

Le client peut opposer la garantie des vices cachés d'un produit à la condition unique qu'il en apporte la preuve, et ce par expert mandaté. Le document de l'expert doit nous être transmis par courrier, utilement recommandé, et exclusivement, à notre adresse :

La Reine de Pierre - 189 rue d'Aubervilliers - 75018 PARIS

À réception du document, notre service client vous contactera afin de permettre le retour, l'échange et/ou le remboursement des pièces défectueuses. L’équipe du site lemousquetaire.com prendra à la charge les frais de retour des produits ainsi que les frais de réexpédition dans le cas d'un échange ou procédera au remboursement des produits défectueux à leur valeur d'achat.

Les frais d'expertise ne seront pas pris en charge par lemousquetaire.com, il pourra être accordé au client de manière exceptionnelle un avoir commercial pour tout ou partie de la somme engagée.

Les prix

Les prix font l'objet d'un double affichage en euros toutes taxes comprises, signalés TTC, et en euros hors TVA, signalés HT. Ces prix sont nets hors frais de port. Les frais de livraison sont ajoutés en fin de commande une fois la globalité de la commande connue. Les prix ne sont valables qu'au moment de la commande et pourront être modifiés sans préavis. Une fois la commande passée, les prix ne peuvent plus être modifiés. En outre, à aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les paiements

Le client a la possibilité de payer sa commande par virement bancaire, par carte bancaire, par PayPal ou encore par iDEAL, SOFORT et Banco Cash. Les paiements par carte bancaire sont effectués sur le serveur sécurisé SSL de LyraNetwork. Nous acceptons les cartes de paiement Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express.

Le client atteste qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société La Reine de Pierre se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le paiement doit être effectué en intégralité avant que la commande puisse être expédiée. La Reine de Pierre se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Clause pénale

À défaut, à l’échéance, d’un paiement par carte bancaire, et à titre de clause pénale, l’acquéreur défaillant devra payer en sus du prix de vente, une somme d’un montant forfaitaire de 250,00 € (deux cent cinquante euros). Cette clause pénale restera définitivement acquise à la Société La Reine de Pierre, sans qu’il y ait lieu de justifier d’un quelconque préjudice.

Les livraisons

Une fois la commande traitée et expédiée, le client reçoit automatiquement un courriel lui indiquant le numéro de suivi de son colis. Les délais de livraison annoncés sur chacun de nos produits s'entendent en jours ouvrés, sont éventuellement modifiés par le mode de livraison choisi, sous réserve de tous cas de force majeure, grèves, ou lock-out dans notre société, chez les fournisseurs ou sous-traitants, et plus généralement, de toutes circonstances indépendantes de notre volonté.

Les délais de livraison courent à partir de la réception du règlement c'est-à-dire  :

- Dès validation de votre commande si le client paie par carte bancaire ou par PayPal ;
- Dès réception des fonds si le client paie par virement.

Les délais habituellement constatés sont de 2 jours ouvrés. L'expédition de la commande a lieu, une fois le paiement fait et une fois que tous les produits commandés sont effectivement disponibles.

Le service client de lemousquetaire.com répond à toutes les demandes du client notamment les informations quant à l'expédition de la commande ou de sa préparation. Le client conserve en outre la possibilité d'annuler tout ou partie de sa commande tant que celle-ci n'est pas expédiée.

En cas de demande de réexpédition à la suite d’une erreur d'adresse du client, les frais de port seront refacturés une deuxième fois. Pour valider les adresses de livraison et leur conformité lemousquetaire.com se fie aux informations fournies par le client. C'est au client de vérifier par relecture de la confirmation de commande, que l'adresse de livraison est juste, complète et que notamment son nom apparaît de manière claire à son adresse et sur sa boîte et que la ou les boîtes aux lettres sont librement accessibles en journée.

Le client destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur lors de la livraison. Le client a l'obligation de notifier ces réserves au transporteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les meilleurs délais.

Tous les colis que nous expédions possèdent un numéro de suivi en conséquence, nous considérons, sauf preuve contraire, comme livrés tous les colis apparaissant comme livrés sur la page web du transport donnant accès au suivi des colis expédiés.

Les frais de livraison sont indiqués sur cette page : lemousquetaire.com/expedition-et-livraison

Rétractation et retours

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour retourner les produits ne lui convenant pas, et cela après nous en avoir fait la demande par courriel à admin[at]lemousquetaire.com.

Seuls les boutons de manchette dans leur emballage d’origine peuvent être retournés. Toutes demandes de retour doivent comporter le numéro de la commande et les coordonnées du client ayant passé cette commande. À la réception du colis client en retour, nous vérifierons que la marchandise est propre à la vente et validerons l'avoir. Tous produits retournés dans un état non conforme à la vente, c'est-à-dire dans un état différent de celui dans lequel il a été expédié au client, ne pourra pas faire l'objet d'un avoir. Les avoirs sont valables sans limitation dans le temps. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Si le client décèle une erreur de livraison il est impératif que celui-ci le déclare auprès de l’équipe de lemousquetaire.com dans les 24h suivant la réception du colis. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société La Reine de Pierre de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Les remboursements

Le remboursement de votre commande en cas de conformité aux conditions de retour sera directement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, que ce soit sur votre carte bancaire, votre compte PayPal ou par virement bancaire en cas de paiement initial par ce moyen.

Le remboursement aura lieu une fois que toutes les conditions seront remplies et dans un délai maximum de 30 jours. Les conditions de remboursement sont les suivantes  :

- Impossibilité de livrer le client ;
- Retour conforme du client.

Les frais de port initiaux et complémentaires, le cas échéant, restent à la charge du client et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.

Notre responsabilité

Nous ne serions être portés responsables d'un éventuel retard de livraison provoqué par une grève ou une défaillance dans le réseau postal et, plus généralement, par tous faits communément admis par la jurisprudence constante.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de lemousquetaire.com, de même que leur utilisation conforme ou non.

Les cookies

Lors des visites sur le site lemousquetaire.com, l’installation d’un cookie sur le logiciel de navigation du client peut survenir. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur du client. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site.

Ces fichiers ne comportent aucune information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée uniquement à des fins d’amélioration des performances de navigation sur le site lemousquetaire.com. En naviguant sur le site, le client accepte les cookies, avec la possibilité d’accepter uniquement ceux strictement nécessaires à la navigation. La désactivation des cookies peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Les données personnelles

La Reine de Pierre s'engage à protéger les données personnelles de chacun de ses clients. Le site lemousquetaire.com ne demande au client que des informations nécessaires au traitement de sa commande. Ses informations pourront être transmises aux prestataires de la société La Reine de Pierre dans le cadre de l'exécution de la commande et uniquement à ces fins. Pour toutes informations complémentaires à ce sujet, veuillez consulter notre charte de confidentialité.

Droit applicable

Toutes les clauses stipulées dans les conditions générales de vente de lemousquetaire.com ainsi que toutes les opérations commerciales opérées sur le site internet sont soumises à la législation française. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société La Reine de Pierre. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

LeMousquetaire, une entreprise de LA REINE DE PIERRE – 16 ans d’expérience dans l’e-commerce
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